{"id":40569,"date":"2022-12-09T17:08:06","date_gmt":"2022-12-09T15:08:06","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.motornieuws.be\/nieuws\/https-motojournal-be-lautriche-pourrait-vendre-votre-moto-apres-une-infraction-grave\/"},"modified":"2022-12-09T17:08:06","modified_gmt":"2022-12-09T15:08:06","slug":"https-motojournal-be-lautriche-pourrait-vendre-votre-moto-apres-une-infraction-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.motornieuws.be\/fr\/blogs\/https-motojournal-be-lautriche-pourrait-vendre-votre-moto-apres-une-infraction-grave\/","title":{"rendered":"L’Autriche pourrait vendre votre moto apr\u00e8s une infraction grave"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9 les amendes pour exc\u00e8s de vitesse, l’Autriche souhaite prendre des mesures encore plus drastiques. On parle de confiscation et de vente aux ench\u00e8res du v\u00e9hicule ayant servi au d\u00e9lit. Cela concernerait \u00e9galement les usagers \u00e9trangers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Augmentation des amendes pour exc\u00e8s de vitesse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En septembre 2021, l’Autriche a d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9 de mani\u00e8re drastique les amendes pour exc\u00e8s de vitesse et, dans certains cas, les a plus que doubl\u00e9es. Depuis le 1er septembre 2021, vous devrez payer 150 euros pour un exc\u00e8s de vitesse de 30 km\/h, contre 70 euros auparavant. Outre les amendes plus \u00e9lev\u00e9es, le seuil de perte du permis de conduire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9. Si vous conduisez plus de 40 km\/h trop vite en ville ou plus de 50 km\/h trop vite en dehors de la ville, vous aurez un retrait de permis d’au moins quatre semaines. Avant cela, c’\u00e9tait 50 et 60 km\/h. A l’avenir, cette sanction devrait devenir la norme.<\/p>\n\n\n\n

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Confiscation de votre moto<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’amendement de l’ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9galement introduit la possibilit\u00e9 de confisquer une moto dans certains cas comme un style de conduite dangereux, la conduite sans permis ou la r\u00e9cidive. Auparavant, \u00e9tait seulement pris en compte des preuves de courses ill\u00e9gales ou d’autres formes d’exc\u00e8s de vitesse.<\/p>\n\n\n\n

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Aux ench\u00e8res<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l’avenir, l’Autriche souhaite introduire la possibilit\u00e9 de confisquer un bien comme par exemple une moto – utilis\u00e9e pour commettre une infraction grave – afin de la vendre aux ench\u00e8res. L’infraction grave consiste \u00e0 d\u00e9passer la vitesse limit\u00e9e de plus de 60 km\/h en agglom\u00e9ration ou de plus de 70 km\/h en ville. Si vous \u00eates pris en flagrant d\u00e9lit, votre moto peut \u00eatre confisqu\u00e9e sur le champ par la police et votre permis de conduire vous sera \u00e9galement retir\u00e9 temporairement. Dans un d\u00e9lai de deux semaines, l’administration du district doit alors d\u00e9cider d’engager une proc\u00e9dure de confiscation, ce qui entra\u00eenerait la vente aux ench\u00e8res de votre moto. Si l’exc\u00e8s de vitesse est d’au moins 80 km\/h dans les zones urbaines ou d’au moins 90 km\/h dans les zones non urbaines, l’administration du district ne doit pas d\u00e9cider en premier. La proc\u00e9dure de confiscation sera alors engag\u00e9e automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

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Qui empoche l’argent ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsque le v\u00e9hicule est vendu aux ench\u00e8res, 70 % des recettes vont au fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le reste allant \u00e0 la municipalit\u00e9. Le nouvel amendement est actuellement \u00e0 l’\u00e9tude et devrait donc \u00eatre introduit d\u00e8s que possible. Il n’est pas encore possible de savoir quand cela se produira exactement et s’il y aura des ajustements mineurs.<\/p>\n\n\n\n

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Non sans controverse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des voix s’\u00e9l\u00e8vent contre le nouvel amendement. On parle par exemple de “sanction disproportionn\u00e9e”, car la valeur mat\u00e9rielle du v\u00e9hicule peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rente et les individus peuvent \u00eatre punis diff\u00e9remment pour la m\u00eame infraction. L’\u00d6AMTC – l’ANWB autrichienne – consid\u00e8re m\u00eame que l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’autrui est “inconstitutionnel”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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